Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités juridiques d'utilisation du site et d'achat de produits ou de réservation de prestations (ateliers) par le biais du site internet Artistfloral.

D'une part, Artistfloral, dont le siège est situé 23 avenue Watteau, 44120 Vertou, inscrit au Répertoire des Métiers sous le numéro 995 172 293 00012 et portant le numéro de TVA intracommunautaire FR 63 99 51 72 293 (ci-après « le vendeur ») et d'autre part, toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site (ci-après « l'acheteur » ou « le consommateur »).

En utilisant ce site ou préalablement à toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter sans réserve. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 — Utilisation du site

En utilisant ce site et en passant commande, vous vous engagez à :

• Utiliser ce site uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables, sans commande fausse ou frauduleuse.
• Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et des coordonnées exactes, et nous autoriser à les utiliser pour vous contacter si nécessaire.
• Confirmer que vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

Article 3 — Paiement

Le prix est exigible à la commande, en une seule fois. Toute tentative de fraude fera l’objet de poursuites pénales.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, Wero ou en espèces (retrait à l'atelier). Le paiement par carte bancaire est sécurisé par la solution Stripe, qui utilise le protocole SSL : les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être interceptées par un tiers pendant leur transport sur le réseau.

Pour les réservations d'ateliers confirmées via Calendly, la validation de l'événement vaut confirmation que la carte bancaire utilisée appartient au réservataire.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente, ou en cas de litige relatif au paiement.

Article 4 — Responsabilité du client et transfert de propriété

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, numéro de téléphone). Le transfert des risques liés aux produits intervient dès la livraison ou le retrait à l'atelier ; après ce moment, Artistfloral ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou détériorations survenus du fait du client, sauf exception prévue par la loi.

Le transfert de propriété des produits n'a lieu qu'après paiement intégral du prix et des frais éventuels.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine, à domicile ou à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, du lundi au samedi, entre 10h et 19h30, dans un rayon de 25 km autour de Vertou. Aucune livraison n’est effectuée le dimanche ni les jours fériés, sauf disposition exceptionnelle communiquée à l’avance (par exemple lors de la Fête des Mères). Si une date de livraison tombe un jour non livré, la livraison sera reprogrammée au jour ouvré le plus proche ; ce report ne pourra donner lieu à annulation, remboursement, pénalité ou indemnité.

En cas d'absence du destinataire, celui-ci est contacté par téléphone puis le bouquet est rapporté à l'atelier : le client dispose de 24h pour venir le récupérer, faute de quoi la commande est considérée comme perdue et non remboursée, en raison de la périssabilité des fleurs.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et du digicode communiqués. Si l'adresse fournie est erronée, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Dès la livraison ou le retrait, le client devient propriétaire et responsable du produit. Hormis les cas de vice caché ou de défectuosité du produit, tout dommage survenant après la livraison ou le retrait est inopposable au vendeur et ne pourra fonder une demande de remboursement ou d'échange.

Article 6 — Responsabilité et droit applicable

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ni pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits.

Le présent contrat est soumis au droit français ; seules les juridictions françaises sont compétentes, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement. En cas de litige, le consommateur est invité à s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable, avant tout recours à une procédure contentieuse ou à un médiateur de la consommation.

Article 7 — Ateliers créatifs

Les ateliers proposés par Artistfloral sont des prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.